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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 21 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 174
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. P. Joly et Antiste, Mme G. Jourda, MM. Daudigny, Marie et Lozach, Mme Conconne, M. Jacquin, Mmes Meunier et Rossignol, MM. Duran, Tissot, M. Bourquin, Montaugé et Vaugrenard, Mmes Tocqueville, Guillemot et Grelet-Certenais, MM. Joël Bigot et Houllegatte, Mme Harribey, M. Gillé, Mmes Préville et Taillé-Polian, M. Devinaz, Mme Jasmin et MM. Mazuir et Jomier, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le b du 1 de l’article 265 bis et le a de l’article 265 septies du code des douanes sont abrogés.
La parole est à M. Patrice Joly.
