Intervention de Patrice Joly

Réunion du 21 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Tout le monde s’accorde à considérer que la crise que nous vivons aujourd’hui a des origines en partie liées aux problèmes environnementaux. Il s’agit donc d’accélérer la transition écologique et sociale.

Dans cette perspective, nous proposons la suppression des niches fiscales bénéficiant aux secteurs polluants, en particulier de la niche sur le kérosène, qui coûte environ 3 milliards d’euros, sur un total de dépenses fiscales défavorables à l’environnement évalué à 13 milliards d’euros dans un récent rapport de la Cour des comptes. Ces fonds pourraient financer les actions qui ont commencé à être mises en place pour répondre à l’urgence économique et sociale.

Nous devons tirer les leçons de cette crise et concevoir une nouvelle mondialisation, fondée non plus sur la concurrence et la recherche du moins-disant, mais sur la coopération. De manière plus immédiate et concrète, il faut nous demander dès à présent quels secteurs doivent être relancés intelligemment et quels sont ceux qu’il faut faire décroître au profit de secteurs moins polluants – je pense au développement des transports ferroviaires, qui contribuerait aussi à la relocalisation de certaines activités. Le présent amendement est une contribution à cette réflexion.

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