Intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le ministre, je dois reconnaître que, lorsque j’ai pris connaissance du projet de loi de finances rectificative, y compris dans sa version initiale, avant son examen par l’Assemblée nationale, je lui ai trouvé un aspect très positif : le Gouvernement a tenu son engagement de ne pas percevoir les dividendes de ses participations dans un certain nombre d’entreprises.

Ces temps-ci, on parle beaucoup de transparence et de solidarité. Vous me direz si je me trompe, monsieur le ministre, mais, à ma connaissance, plus de 40 % des grandes sociétés ont décidé, par mesure de solidarité exceptionnelle dans la crise que nous vivons, de reporter leur assemblée générale, afin de ne rien décider… C’est qu’il va bien falloir payer la crise ! D’où cette décision courageuse, offensive et inédite…

Nous avons tous, dans notre département, des sièges de grands groupes. Nous connaissons la vie de ces entreprises, qui ont besoin des collectivités territoriales et le reconnaissent. Celles que j’ai interrogées m’ont répondu : l’assemblée générale va être reportée à septembre, à octobre, à novembre. Je suis prêt à citer les noms des grands groupes concernés – ce que vous ne faites pas, monsieur le ministre, quand vous annoncez 20 milliards d’euros d’investissements en capital.

Je le répète : plus de 40 % des grandes sociétés à dividendes de notre pays ont décidé de reporter le versement des dividendes.

Le présent amendement – que nous appelons avec un peu d’humour « Robin des bois », même si le sujet est grave – vise à opérer un basculement de TVA des produits de luxe vers les produits de première nécessité.

Le rapporteur général lui aussi a déposé un amendement pour baisser la TVA sur tous les produits de première nécessité et de sécurité sanitaire, et nous le voterons sans difficulté. En l’occurrence, on ne s’embête pas avec les dogmes européens…