Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Le rapporteur général a parlé, il y a quelques instants, de relancer l’économie. Je vous propose de commencer par préserver un secteur d’activité : les centres équestres.

Vous savez, monsieur le ministre, qu’il s’agit d’une activité largement répartie sur le territoire national, réalisée par des structures à dominante agricole, mais exerçant en réalité plusieurs métiers en même temps. Pour elles, l’arrêt brutal d’activité résultant du confinement provoque des difficultés sérieuses ; le coup pourrait même être fatal à un certain nombre d’élevages.

Nous proposons de ramener le taux de TVA du secteur à 5, 5 %. Certes, la directive européenne s’y oppose – nous en avons déjà débattu dans cette enceinte. Mais, chaque fois que nous émettons cette idée, on nous promet de travailler à une réforme de la directive : réforme souvent annoncée, mais toujours attendue… Dans ces conditions, monsieur le ministre, anticipons la réforme pour répondre aux besoins d’une activité importante pour nos territoires !

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