Intervention de Albéric de Montgolfier

Je partage, comme nombre d’entre nous, les craintes exprimées sur l’avenir de la filière équestre. Des amendements seront examinés ultérieurement pour lui donner droit au fonds de solidarité et, plus spécifiquement, pour aider les centres équestres et poneys clubs. Le Gouvernement a pris des positions publiques sur ce sujet.

Il est exact que le secteur est particulièrement frappé par la crise : sans aucune recette, il doit faire face à des charges fixes incompressibles sans que le chômage partiel puisse constituer une réponse, puisqu’il faut bien continuer à nourrir les chevaux. Cette activité très spécifique, qui subit ainsi une double peine, mérite une attention particulière.

Le présent amendement est extrêmement sympathique, et nous l’avons voté par le passé. Malheureusement, ce vote a conduit en 2013 à la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne, la directive TVA ne prévoyant pas les activités équestres dans la liste des activités pouvant bénéficier du taux à 5, 5 %. La directive n’ayant pas changé, je suis contraint, dans un esprit de responsabilité, mais à mon grand regret, d’émettre un avis défavorable sur cette proposition contraire au droit européen.

Néanmoins, j’insiste : je ne méconnais pas les difficultés du secteur, et nous allons tenter, avec les amendements que j’ai annoncés, d’y apporter une réponse.