Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur Husson, je partage votre intention ; d’ailleurs, j’ai plusieurs fois reçu le président de la Fédération française d’équitation.

Reste que l’adoption de cet amendement créerait plus de problèmes qu’elle n’en résoudrait. De fait, nous sommes déjà en délicatesse avec la Commission européenne. Nous avons bel et bien demandé que le taux de TVA réduit puisse bénéficier à ce secteur, et, avant la crise, les discussions étaient plutôt bien parties. Chercher à forcer la décision n’est sans doute pas la meilleure stratégie.

Indépendamment même de la crise, les modèles économiques dans ce secteur ne sont pas simples, surtout dans les territoires ruraux où la fréquentation n’est pas considérable. Il faut donc lui apporter une réponse, mais, pour les raisons que le rapporteur général a développées, le Gouvernement en a choisi une autre que celle proposée dans cet amendement.

Ainsi, nous avons fait adopter un amendement accordant 235 millions d’euros au ministre de l’économie et des finances pour aider notamment les établissements qui ne peuvent pas recourir au chômage partiel parce qu’il faut continuer à nourrir et soigner des animaux ; c’est le cas des centres équestres, mais aussi des zoos.

Le ministre de l’agriculture, la ministre des sports et moi-même avons pris ce matin un engagement en la matière. L’arrêté prévoira explicitement que les centres équestres pourront bénéficier de ces subventions d’État exceptionnelles ; j’ai dit ce matin au président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, particulièrement intéressé à la question, que je lui transmettrais cet arrêté, et je ferais de même pour le président et le rapporteur général de la commission des finances du Sénat.

Monsieur Husson, ce n’est pas une réduction de TVA qui réglera le problème, d’autant que provoquer la Commission européenne n’est probablement pas le meilleur moyen d’obtenir que l’on revienne sur notre condamnation. Nous prévoyons les fonds nécessaires pour soutenir les centres équestres, et tous les parlementaires seront associés à la définition des critères permettant de les distribuer.