Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 21 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

Marchés et salons annulés, restaurants fermés, difficultés pour trouver de la main-d’œuvre saisonnière, problèmes de trésorerie, conflit commercial avec les États-Unis lié à la fameuse taxe Trump, incertitudes autour du Brexit, instabilité des marchés internationaux, notamment asiatiques… Et pourtant, les dépenses nécessitées par les travaux de la vigne courent !

La viticulture française traverse aujourd’hui une grave crise, dont une partie du secteur ne se relèvera pas. Cette crise, qui frappe d’abord les professionnels, inquiète sérieusement les élus des terroirs viticoles que nous représentons.

Dans nombre de ces territoires, l’activité vitivinicole est la principale, voire la seule activité créatrice de richesses et d’emplois et attirant les touristes. La survie des acteurs de la vigne et du vin est essentielle à la bonne santé économique de ces territoires.

Pour de nombreux vignerons, la fermeture des restaurants, cafés et bars, auprès desquels ils écoulaient une partie de leur production, entraîne des conséquences alarmantes. Les viticulteurs comptent beaucoup sur leur réouverture, d’autant que les achats dans la grande distribution ont fortement chuté.

Pour accompagner la réouverture des cafés et restaurants et embarquer la filière viticole dans une reprise d’activité tant espérée, je propose d’aligner le taux de TVA appliqué aux produits d’origine viticole, dont le vin est le représentant emblématique, sur celui des autres produits servis dans la restauration.

Aujourd’hui, les vins et eaux-de-vie de vin se voient appliquer un taux de 20 %, alors que les boissons non alcoolisées et les autres produits servis en restauration bénéficient d’un taux de 10 % ou de 5, 5 %. L’alignement que je propose serait un signal fort envoyé à la filière !

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