Intervention de Gérald Darmanin

Je sais, madame Delattre, que vous connaissez bien les vignerons de votre terre d’élection, comme nombre de vos collègues.

Avec le ministre de l’agriculture, j’ai reçu ce matin les représentants de ce secteur, mais aussi des secteurs du cidre et de la bière. La plupart des professionnels écoulant leur production à plus de 80 % dans les restaurants, la fermeture de ceux-ci fait naître pour eux de grandes difficultés. Les réalités sont différentes, notamment parce que les produits sont plus ou moins périssables, mais les difficultés financières sont grandes pour tous ces professionnels, déjà touchés par la taxation de M. Trump.

Je ne suis pas sûr que la baisse du taux de TVA, nonobstant sa non-conformité au droit européen, soit la solution : si on ne vend rien, cette baisse ne sert pas à grand-chose.

Le Gouvernement n’acceptera pas de baisser la TVA sur les vins et spiritueux pour les raisons évoquées par M. le rapporteur général. On pourrait imaginer une telle disposition dans un plan de relance, en concertation avec le Parlement, mais pas dans le plan d’urgence que je vous présente aujourd’hui, car cela n’aiderait en rien producteurs et distributeurs.

En revanche, à la demande du Président de la République, qui ne l’avait pas précisé dans son discours, nous avons annoncé ce matin aux syndicats de vignerons et de producteurs de cidre et de bière qu’ils seront concernés par les annulations de charges, car ils pâtissent de la fermeture des restaurants. Quelques producteurs fonctionnent malgré tout correctement, grâce à la grande distribution, mais la très grande majorité d’entre eux connaît des difficultés. Nous avons demandé des données, madame la sénatrice, et nous allons travailler avec les producteurs de vin, de cidre et de bière.

Le Gouvernement ne sera pas favorable à votre amendement sur la vente à emporter, monsieur Lefèvre : à part les quelques restaurants qui faisaient de la vente fixe et qui s’arrangent désormais pour faire de la vente à emporter, les établissements de ce secteur fonctionnent plutôt bien. Dès lors, pourquoi baisser leur TVA ? La règle du jeu consiste plutôt à baisser la fiscalité des secteurs qui connaissent des difficultés.