Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement est sous-tendu par une vraie logique : à partir du moment où les hôtels sont fermés, pourquoi faire payer la contribution à l’audiovisuel public ?

Peut-être faudrait-il envisager un dégrèvement prorata temporis par voie réglementaire ? À l’Assemblée nationale, il me semble que le Gouvernement avait déclaré que cette question serait abordée dans le cadre d’un plan de soutien à l’hôtellerie. Je souhaiterais donc connaître sa position sur cette question.

Ce n’est sans doute pas à nous de voter une suppression totale. Toutefois, il me semble qu’une mesure d’abattement serait un minimum, aucun service ne pouvant concrètement être rendu durant cette période.