Intervention de Gérald Darmanin

Madame la sénatrice, comme je l’ai déjà souligné, nous avons accepté le report général du paiement de la redevance audiovisuelle. Les dispositions de votre amendement se heurtent à trois difficultés : premièrement, tous les hôtels ne sont pas fermés, une petite partie d’entre eux fonctionne et certains sont même parfois réquisitionnés par le Gouvernement. Il faudrait donc distinguer ceux qui peuvent payer et ceux, très nombreux, qui ne le peuvent pas. Nous ne pouvons donc pas prendre de mesure générale. Je rappelle que les hôtels, contrairement aux restaurants, ne sont pas concernés par l’arrêté de fermeture que le Gouvernement a pris.

Deuxièmement, la redevance est annuelle et pas mensuelle. Si nous décidions d’un dégrèvement, il faudrait l’envisager prorata temporis.

Troisièmement, une telle décision me semble impossible, parce qu’il s’agit d’une taxe affectée. Vous savez avec quel bonheur les ministres des comptes publics suppriment généralement les taxes affectées. Je ne vais pas relancer le débat sur la redevance audiovisuelle – je me suis déjà beaucoup exprimé sur le sujet. Il faudrait évidemment un débat avec les commissions des affaires culturelles et du Sénat et de l’Assemblée nationale. Une telle suppression entraînerait une perte de recettes pour l’audiovisuel public dont vous savez que le budget est supérieur à celui du ministère de la culture, alors même que nous avons déjà demandé des efforts importants à ce secteur.

Je comprends la philosophie de votre amendement, madame la sénatrice. Le rapporteur général a mille fois raison de souligner que nous pourrions envisager une telle solution dans un plan que pourrait annoncer le Président de la République. Nous examinons la faisabilité technique d’une telle mesure. En attendant, reste le report.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.