Intervention de Albéric de Montgolfier

Les collectivités territoriales fournissent des efforts considérables, notamment pour l’achat de gel hydroalcoolique et d’équipements de protection. Certaines régions, certains départements, certaines communes sont même parfois plus efficaces que l’État. Dans mon département, les masques commandés par l’ARS ne sont toujours pas arrivés, alors que certaines collectivités sont passées par d’autres filières d’achat pour approvisionner les personnels des services d’aide à domicile ou des Ehpad.

Dans cette crise sanitaire sans précédent, les efforts des collectivités territoriales méritent d’être encouragés. Ces amendements visent donc à faire entrer dans le champ du FCTVA des dépenses liées à l’épidémie, même si ce fonds concerne généralement des dépenses d’équipement amortissables – pas toujours, cependant : Philippe Dallier nous a fait remarquer en commission que certaines dépenses de fonctionnement étaient éligibles au FCTVA.

L’adoption de ces amendements constituerait peut-être un écart par rapport à nos principes, mais nous en faisons beaucoup en ce moment – ne vient-on pas de doubler le déficit en trois mois ? Un peu de souplesse dans l’appréciation du FCTVA permettrait aux collectivités de financer ces achats indispensables qui permettent de sauver des vies.

J’aimerais que le Gouvernement me confirme qu’il n’existe pas d’obstacle juridique à ces amendements auxquels je suis favorable sur le fond.