Intervention de Bruno Retailleau

Monsieur le ministre, sur cet amendement, nous ne lâcherons pas. J’en appelle à tous les sénateurs, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent.

Nous ne lâcherons pas, car aucune justification technique ne peut aller à l’encontre des dispositions de cet amendement.

Je reconnais votre habileté. Votre argumentation consiste à nous dire : n’élargissez pas trop votre section d’investissement, car l’État pourrait, demain, vous pénaliser dans le calcul de ses subventions, puisque les dépenses de fonctionnement auront été réduites. Quel sénateur, monsieur le ministre, pourrait être convaincu par un tel raisonnement ?

Nous ne lâcherons pas, c’est une question de justice. C’est ici, au Sénat, lors de la discussion de la première mouture du PLFR, que nous avons obtenu, au bout de plusieurs jours, que l’État prenne un décret, le 20 mars, permettant aux collectivités d’importer des masques. Nous n’avions pas mené ce combat contre l’État, mais parce qu’il ne répondait pas présent sur le terrain. En dépit des commandes par dizaines et centaines de millions que l’on nous annonçait – on arrive aujourd’hui à 2 milliards –, il n’y avait rien sur le terrain. Nous avons retroussé nos manches et convaincu l’État de prendre ce décret. Il s’agissait d’une bonne décision, monsieur le ministre, que j’ai saluée.

Il s’agit d’une question de principe, il y va même du symbole, mais il n’est pas question que l’État se fasse de l’argent sur les dépenses des collectivités qui cherchent à acquérir des masques pour sauver des vies. Dans nos communes, on est loin des dissensus des sociétés savantes. Entendre de soi-disant experts discuter encore sur la question de savoir si les masques constituent ou non une protection me fait penser à Byzance, où l’on discutait du sexe des anges, voilà quelques siècles…

Nous souhaitons que les collectivités qui investissent pour combler les retards ou les manques de l’État puissent récupérer la TVA sur le FCTVA. C’est une question de principe et de justice.