Intervention de Gérald Darmanin

Un masque ne coûte pas 1 euro, monsieur Dallier. Je vous encourage à vous informer sur les prix d’un masque textile normé, lavable dix fois. Un tel masque coûte au minimum 2, 40 euros, son prix pouvant atteindre 4 euros. Je peux vous le dire, car je viens d’un territoire textile, où je discute avec les industriels. Pour une collectivité locale, l’achat de masques pourrait donc représenter un montant de 200 000 à 300 000 euros. Pardon de le dire, mais cela présente un intérêt quand on parle de section d’investissement.

Quand les collectivités devront mettre à disposition du gel hydroalcoolique partout – peut-être faudra-t-il le faire, je n’en sais rien –, quand elles devront réaliser des aménagements urbains, mettre en œuvre, comme le prévoit le ministre de l’éducation nationale, des mesures de distanciation sociale dans les écoles, lesquelles appartiennent aux mairies, quand elles devront aménager un certain nombre de postes de travail dans les mairies, elles auront évidemment besoin de beaucoup d’argent. Il faudra donc que l’État les aide, bien sûr. Je crains toutefois, si on inscrit toutes ces dépenses en section d’investissement – et ce n’est pas là un petit débat de petit comptable –, que nous ne faussions le débat. Je le dis d’autant plus volontiers que je serai plus longtemps maire que ministre. J’essaie donc de voir où se situe l’intérêt des élus.

Par ailleurs, vous le savez – je ne vais pas vous faire un cours de comptabilité publique, ce serait ridicule, je n’en ai de toute façon ni la compétence ni l’envie –, le FCTVA sert à soutenir l’investissement. Si les dépenses d’entretien pour la voirie ou les réseaux sont désormais éligibles à ce fonds, c’est pour éviter que des équipements dans lesquels les collectivités ont investi ne se dégradent. L’achat de masques, par exemple, n’entre pas dans ce cadre.

En outre, le FCTVA est fondé sur le taux moyen de TVA de 16, 5 %, alors que, comme l’a souhaité le Parlement, avec l’appui du Gouvernement, les protections sont assujetties au taux réduit, ce qui rendrait les calculs extrêmement difficiles. De plus, le Sénat a souhaité et voté l’automatisation de la TVA en 2021, laquelle rendrait impossible la mise en œuvre de la disposition que vous proposez aujourd’hui.

Certes, il s’agirait d’une mesure extrêmement symbolique, et la politique, je le comprends, est aussi faite de symboles. Pour ma part, je ne refuse bien évidemment pas d’aider les collectivités locales, je cherche à trouver un dispositif juste et efficace sur lequel nous pourrions parier s’il passait le cap de la commission mixte paritaire. J’ai bien compris que le Gouvernement serait sans doute battu – j’ai appris à compter depuis trois ans –, mais je crains que vous n’adoptiez collectivement une disposition inapplicable pour les collectivités locales.

Enfin, permettez-moi de répondre aux critiques qui sont adressées à l’État, je ne serais pas digne de mon poste de ministre si je ne le faisais pas. Sans doute étions-nous, comme quasiment tous les États, comme tous ceux qui nous entourent, mal préparés à cette pandémie. Le Président de la République l’a dit, nous aurions pu mieux nous y préparer. À cet égard, je pense que ceux qui donnent des leçons sur le nombre de masques en stock à notre arrivée pourraient prendre un peu de recul. En disant cela, je n’incrimine personne, ce n’est pas l’heure, des commissions d’enquête parlementaires seront constituées.