Intervention de Sylvie Vermeillet

Le 21 novembre 2019, Édouard Philippe, devant les maires de France, en présence de M. le président du Sénat et de M. le président de l’AMF, déclarait : « Beaucoup d’entre vous doivent se dire que leur commune n’aura pas les moyens de financer cette remise à niveau de leur indemnité. Nous allons donc proposer un effort ciblé, mais substantiel, sur la dotation particulière pour les élus locaux : nous proposerons de la doubler pour les communes éligibles de moins de 200 habitants et de l’augmenter de 50 % pour les communes éligibles de 200 à 500 habitants. C’est une façon de garantir le fait que les mesures qui ont été proposées peuvent entrer en vigueur de façon pérenne pour ceux qui sont concernés. »

Aujourd’hui, les communes concernées s’aperçoivent que leur DPEL n’a pas été augmentée comme cela leur avait été promis et qu’un critère supplémentaire de potentiel fiscal a été introduit pour réduire le coût de la mesure.

À l’heure où le Président de la République en appelle aux maires pour mener à bien le déconfinement, il manque 8 millions d’euros pour honorer cette promesse. Comment pourrait-on revenir dessus ? Comment expliquer, alors que l’on mobilise 110 milliards d’euros dans la crise que nous traversons et que les maires sont indispensables, qu’on ne puisse pas trouver 8 millions d’euros pour respecter un engagement du Président de la République et du Premier ministre ?

Nous ne sommes pas hors sujet. Il s’agit non pas d’augmenter les indemnités des maires, mais de respecter l’engagement pris devant eux, ainsi que la volonté exprimée par le Sénat.

Cet amendement vise donc à rétablir la DPEL telle qu’elle aurait dû être. Parce qu’il n’existe pas de maires au rabais, il ne doit pas non plus y avoir de DPEL au rabais !