Intervention de Albéric de Montgolfier

Lors de l’examen du projet de loi de finances, nous nous étions interrogés sur les modalités de cette revalorisation.

Il est vrai que le décret qui a été soumis au CFL ne semble pas respecter l’engagement d’origine. Cela étant, cette question s’adresse plutôt au Gouvernement : pourquoi, très concrètement, l’engagement pris n’a-t-il pas été tenu ? Pour sa part, la commission demande le retrait de ces amendements, qui paraissent un peu éloignés de l’objet du projet de loi de finances rectificative, lequel prévoit les mesures à prendre face à l’urgence économique et sanitaire. Il s’agit essentiellement de sauver les entreprises et d’apporter un soutien aux populations les plus fragiles.

J’aimerais toutefois que le Gouvernement confirme, s’il le peut, l’engagement qu’il avait pris lors de l’examen du projet de la loi de finances.