Intervention de Gérald Darmanin

Le Gouvernement demande également le retrait de ces amendements, qui n’ont effectivement pas de lien avec le texte en discussion. Je l’ai dit précédemment, les mesures en faveur des collectivités locales sont renvoyées au prochain texte financier que nous vous proposerons.

Monsieur le rapporteur général, le ministre chargé des collectivités territoriales a eu l’occasion de s’exprimer devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation présidée par votre collègue Jean-Marie Bockel sur l’ensemble des sujets concernant les collectivités locales, en particulier sur la question des indemnités des élus. Par ailleurs, il me semble que Mme Gourault est la plus à même de vous répondre sur l’intégration des 8 millions d’euros qui correspondraient à l’engagement pris par le Premier ministre devant l’Association des maires de France.

Je le répète, je demande le retrait de ces amendements, qui n’ont pas de lien avec le projet de loi de finances rectificative. Cela ne signifie pas pour autant que le Gouvernement ne reviendra pas sur cette question, de sa propre initiative ou à votre demande, mesdames, messieurs les sénateurs.