Intervention de Catherine Dumas

Cet amendement tend à prévoir une hausse progressive en 2020 et en 2021 de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d’assurances de dommages.

La forte baisse de la sinistralité, que vient de rappeler Jean-Marc Gabouty, notamment du nombre d’accidents automobiles, résulte bien sûr des mesures de confinement et permet, selon les chiffres de la Fédération française de l’assurance, aux assurances d’économiser entre 300 et 400 millions d’euros par mois, soit entre 600 et 800 millions d’euros pour les seuls mois de mars et d’avril. Leurs provisions vont donc être bien supérieures aux résultats de l’assurance dommage, ce qui justifie d’affecter les recettes ainsi dégagées au soutien des TPE et des PME, lesquelles connaissent de grandes difficultés durant la période de confinement.

En début de séance, nous avons parlé du fonds national de solidarité. Nous avons constaté que nous n’étions pas satisfaits au départ de l’engagement de solidarité nationale des assurances. Aujourd’hui, mes chers collègues, je vous le dis : les assurances doivent être au rendez-vous de la mobilisation économique.