Intervention de Gérald Darmanin

Je partage la plupart des remarques qui viennent d’être formulées.

À la demande du Premier ministre, le ministre de l’économie, qui a mené les négociations, a obtenu des assureurs qu’ils versent 200 millions, puis 400 millions d’euros au fonds de solidarité pour les indépendants. Pour rappel, puisqu’en tant que ministre de l’action et des comptes publics je suis chargé de compter l’argent qui entre dans les caisses de l’État, seuls 185 millions ont été versés à ce jour. Nous pensons, bien sûr, que nous pouvons obtenir plus de la part des assurances.

Comme vous l’avez souligné, il est évident, notamment en examinant la sinistralité automobile, que les assurances ne sont pas en difficulté en ce moment, d’autant qu’elles ne couvrent pas le risque pandémique. Certes, on ne peut pas le leur reprocher, car ce risque n’est couvert dans aucun pays au monde, mais il faudra dorénavant y songer, même si c’est un pari difficile. En revanche, le remboursement intégral de la perte de chiffre d’affaires mettrait évidemment le secteur de l’assurance en grande difficulté. Quoi qu’il en soit, il existe sans doute un juste milieu entre tout et rien.

Même si je comprends l’esprit de ces amendements, j’émets un avis défavorable. Je ne voudrais pas empiéter sur les travaux du ministre de l’économie, qui mène des négociations en ce moment même. J’espère néanmoins que votre amicale pression, pour reprendre votre expression, aidera le Gouvernement à obtenir davantage de la part du secteur assurantiel. En tout état de cause, d’autres textes sont prévus, qui pourraient permettre, si le Gouvernement le souhaitait, en lien avec vos assemblées, de prendre un certain nombre de dispositions législatives.