Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 21 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Je remercie Jean-Marc Gabouty d’avoir aligné son amendement sur le nôtre et d’avoir reconnu la modération du groupe Les Républicains. Son ciblage est néanmoins peut-être meilleur que le nôtre : du coup, il encourage sans doute notre amendement !

Nombre de restaurateurs, d’hôteliers et de chefs de petites entreprises pensaient avoir souscrit un contrat couvrant les pertes d’exploitation. Or le risque pandémique n’est pas couvert. Comme l’a souligné le rapporteur général, il va falloir réfléchir à régler ce problème pour l’avenir. Un certain nombre de collègues, notamment Jean-François Husson, Catherine Dumas et Vincent Segouin, ont fait des propositions.

En tout état de cause, il nous appartient maintenant de gérer le présent, qui est fait d’une injustice extraordinaire. Jérôme Bascher l’a rappelé, toutes les activités ont cessé brutalement en raison du confinement, mais cela a profité à un secteur économique, ce qui est choquant !

Les gains pour le secteur de l’assurance s’élèvent à des centaines de millions d’euros, sans doute à des milliards. En deux mois, nous avons compté que les assureurs ont gagné à peu près 800 millions d’euros. La presse s’en est fait l’écho, une mutuelle a restitué à ses adhérents 100 millions d’euros pour la baisse de sinistralité au titre de l’automobile.

Monsieur le ministre, notre amendement a pour objectif de vous aider. Je le dis en prenant à témoin les sociétés d’assurance, qui, j’en suis certain, nous écoutent ce soir : nous allons le voter. Nous ne savons pas ce qu’il deviendra demain, mais il y aura d’autres PLFR : soit le tour de table avec Bruno Le Maire aboutit, et les assurances acceptent de faire un effort supplémentaire ; soit leur prise de responsabilité est défaillante, et nous aurons d’autres occasions d’y revenir.

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