Intervention de Pascal Savoldelli

Ces trois amendements se rejoignent et portent sur la question des réserves de capitalisation des assurances.

Même si certains sont plus compétents que moi dans le domaine assurantiel, je peux dire que l’objectif assigné aux assureurs est de répondre à la dépréciation des valeurs comprises dans l’actif de l’entreprise et à la diminution des revenus.

J’ai interrogé des artisans et des commerçants de mon territoire. Ils ont cotisé entre 4 000 euros et jusqu’à 18 000 euros par an pour bénéficier d’un contrat assez large du point de vue assurantiel. Aujourd’hui, ils enregistrent tous des pertes d’exploitation, et ils se retrouvent sur le carreau, sans personne pour les aider !

Je le dis sans nostalgie, ni personnelle ni politique : en 1999, le secteur assurantiel a versé 7, 5 milliards d’euros d’indemnisation. Or nous faisons face aujourd’hui à une catastrophe dont les dommages excèdent ceux qui ont été enregistrés en 1999, tout le monde s’accorde à le dire !

Peut-on s’autoriser à taxer les fonds de capitalisation des assurances à hauteur de 10 % ? On peut être d’accord ou pas avec cette proposition, mais elle est issue de trois sensibilités différentes de notre hémicycle. Ça, c’est l’urgence.

Et puis, il y a l’après. Nous aurons aussi des confrontations légitimes, démocratiques et tranquilles, par exemple sur le nouveau contrat que sont en train de préparer AXA ou d’autres. C’est dans la presse, je n’apprends rien à personne.

Quoi qu’il en soit, la question que pose aujourd’hui notre groupe et d’autres groupes politiques est la suivante : comment faire pour que les commerçants, les artisans et les plus petits patrons s’en sortent quand ils ont souscrit des contrats à hauteur de 4 000 et jusqu’à 18 000 euros et qu’ils ne sont pas couverts ?