Intervention de Albéric de Montgolfier

Si on schématise, les réserves de capitalisation sont des provisions techniques obligatoires devant permettre aux assurances d’apporter une réponse en cas de sinistre. Ce sont des obligations prudentielles qui s’imposent. Il ne faut y toucher qu’à bon escient.

Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que la situation est inédite, puisqu’une interdiction administrative crée une espèce d’effet d’aubaine : il n’y a pas de sinistralité, non en raison de l’aléa habituel, mais du fait d’une situation complètement nouvelle. C’est pourquoi la question de la contribution du secteur mérite d’être posée. J’ai d’ailleurs été favorable aux deux amendements précédents. Néanmoins, avant de fixer une taxe sur la capitalisation des assurances, il convient de s’interroger sur le niveau pouvant être taxé compte tenu des nécessaires réserves prudentielles.

J’ai entendu ce qu’a dit à l’instant M. le ministre sur les discussions avec le secteur de l’assurance. J’ai également entendu ce qu’a dit Bruno Retailleau, et je le suivrai volontiers dans son argumentation. Nous aurons dans quelques semaines à examiner un nouveau PLFR. Ce n’est pas un mystère, nous serons obligés d’y revenir. J’espère simplement que ce texte portera sur la relance. Quoi qu’il en soit, il nous faudra continuer à soutenir l’économie. Je propose donc que nous prenions rendez-vous : soit les négociations avec le secteur de l’assurance ont abouti de manière satisfaisante, soit nous prendrons nos responsabilités !

À ce stade, je ne suis pas favorable à ces amendements, car je ne veux pas mettre à mal les assurances. Il faut des réserves techniques obligatoires pour garantir, le cas échéant, le paiement des sinistres. Il s’agit là de toucher aux réserves de cotisations. Faisons-le avec prudence pour être certains que nous nous situons au bon niveau.

Encore une fois, je fais confiance au Gouvernement, qui a engagé une négociation. Si elle échoue ou si le résultat obtenu n’est pas satisfaisant, nous y reviendrons dans le prochain PLFR. Je demande donc le retrait de ces trois amendements.