Intervention de Olivier Jacquin

Les assureurs vont être contents que nous pensions autant à eux ce soir…

Je vais peut-être vous étonner par le pragmatisme de cette proposition toute simple et pleine de bon sens. Il est beaucoup trop tôt pour connaître la situation exacte des assureurs. Nous ne la connaîtrons qu’à la fin de l’année. Je propose donc de constater au mois le mois, d’une année sur l’autre, les économies réalisées dans le domaine de la sinistralité. Il ne s’agit pas de procéder au doigt mouillé. Grâce à ce procédé, ce ne sera ni une taxe trop forte ni une taxe trop faible. Il ne s’agira pas non plus d’une obole, car ce n’est pas cela que nous demandons.

Bien évidemment, si les assureurs ne se conforment pas à cette disposition, une sanction est prévue. Un mécanisme plancher de 1 milliard d’euros comme base de la solidarité serait instauré.

Bruno Retailleau a cité la MAIF, qui a évalué à près de 100 millions d’euros les économies réalisées en huit semaines dans le seul domaine de l’automobile. La Fédération française de l’assurance estime, elle, qu’en quarante jours, pour les seuls sinistres automobiles, les économies s’élèveraient à près de 300 millions d’euros.

Les chiffres des assurances sont transparents. Pour les assurances de biens, en 2018, la Fédération française de l’assurance signale 56 milliards d’euros de cotisations, dont 22 milliards d’euros au titre de l’automobile. Tout cela nous donne une idée de ce qu’il est possible de faire.

Vous nous avez incités à la prudence, monsieur le rapporteur général, au sujet de la taxe sur la réserve de capitalisation. Nous vous proposons ici un dispositif complémentaire à la taxe sur les excédents de provisions.