Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 21 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

L’idée est tout à fait séduisante, mais je m’interroge sur le caractère opérationnel de cet amendement. Prévoir que le montant de la contribution est égal aux « sommes économisées mensuellement » me paraît peu ou pas opérant. En matière fiscale, il faut déterminer une assiette avec suffisamment de précision, une branche, une période de référence, etc.

Certes, nous avons ce débat parce que la situation que nous vivons est totalement inédite. Soit les assurances font un geste en matière de franchise, de report et de réduction des cotisations par exemple pour la branche automobile, au moins durant la période de confinement puisqu’il est impossible de rouler, soit nous prendrons nos responsabilités. À ce stade, je demande le retrait de cet amendement.

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