Intervention de Marta de Cidrac

Monsieur le ministre, vous avez d'ores et déjà partagé avec nous un certain nombre de mesures et de préconisations, et je vous en remercie. Toutefois, alors que plusieurs cas m'ont été rapportés dans mon département, je souhaitais vous interroger sur les suites qui sont données aux signalements des actes de violence intrafamiliale.

Les associations ont constaté que les signalements ne sont pas toujours suivis d'effet. Les personnes qui signalent les actes de violence sont souvent réticentes à voir apparaître leur nom dans les procédures judiciaires, parce qu'elles ne veulent pas, par la suite, avoir de mauvaises relations avec leurs voisins par exemple, ce qui est compréhensible. Le signalement de fait donc, mais les poursuites judiciaires sont parfois abandonnées.

Or si le signalement est important, il reste vain s'il ne se concrétise pas par des suites judiciaires, condition pour faire cesser définitivement les actes de violence. Lorsque les policiers, les gendarmes se déplacent, la vision d'un uniforme calme les auteurs de ces violences... mais c'est souvent seulement temporairement.

Dans quelle mesure serait-il possible de préserver l'anonymat des personnes signalant les violences intrafamiliales dans le cadre de la procédure judiciaire ? Cette faculté passe-telle par modification de la loi ? Beaucoup de dispositifs de signalement ont été mis en place pendant cette période de confinement et sont donc devenus « grand public ». S'ils sont aujourd'hui connus de beaucoup, ils le sont également des agresseurs. Existe-t-il des procédures de signalement spécifiques plus confidentielles, et donc peut-être plus incitatives ?