Intervention de Adrien Taquet

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 16 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Adrien Taquet secrétaire d'état à la protection de l'enfance

Adrien Taquet, secrétaire d'État :

S'agissant des enfants en situation de handicap, c'est un des sujets les plus complexes auxquels nous avons été confrontés. On estime entre 25 % et 30 % la proportion des enfants pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance qui sont en situation de handicap. Certains établissements - instituts médico-éducatifs (IME) ou instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) - ont interrompu leur accueil en externat ; les enfants restent dans les foyers ou les familles d'accueil. Cette fermeture ne devait pas être « sèche » : une continuité de service devait être mise en place, par le biais, notamment, d'un suivi régulier des familles et des enfants, avec des interventions si nécessaire. Pourtant, dans de nombreux cas, cette continuité n'a pas été assurée. Ma collègue Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, a demandé que, via les ARS, tous ces manquements soient répertoriés, afin de pouvoir y remédier, à défaut de quoi le financement des services non assurés serait suspendu.

Nous avons par ailleurs assoupli, dans les ordonnances récemment promulguées, certaines règles concernant les agréments, dans le respect de la sécurité des enfants, de manière notamment à ce que les internats puissent pratiquer l'accueil de jour de certains enfants, ou en recevoir un nombre plus élevé que d'ordinaire. L'association AIRe, qui fédère les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), a proposé que ceux-ci interviennent de façon volontariste auprès des enfants qui en auraient besoin. La situation est complexe, au-delà de l'ASE, pour les parents d'enfants en situation de handicap. Pour certains enfants souffrant de troubles du spectre de l'autisme, la situation est terrible ; pour d'autres, au contraire, elle offre une certaine stabilité ainsi que le retour des repères familiaux. Sophie Cluzel et moi-même continuons de travailler pour nous assurer, avec les ARS, les conseils départementaux et les associations, que tout se passe bien sur le terrain. Il y a encore des progrès à faire. Dans la perspective du déconfinement, nous réfléchissons à la réouverture progressive de certaines structures. Merci de m'avoir rappelé la situation des Français de l'étranger : je m'assurerai que des consignes soient transmises aux consulats.

Quant à l'accès à Internet, des actions sont menées ; je pense notamment à l'initiative Emmaüs Connect. Certains opérateurs, notamment SFR, ont également offert des connexions à des familles en difficulté.

Concernant le maintien du lien des adultes avec leur psychiatre ou leur psychologue, il est en effet problématique que les soins ordinaires, jugés « périphériques », soient aujourd'hui trop souvent mis de côté tant par les patients que par les médecins. On a peur, comme patient, d'être contaminé, de gaspiller le temps des soignants. Ceux-ci, pour certains, se consacrent aux soins liés au Covid. On risque donc une recrudescence des besoins lors de la décrue de l'épidémie. Rappelons à ce propos aux parents et aux centres de PMI que onze vaccinations et leurs rappels restent obligatoires pour les jeunes enfants : il ne faut pas négliger de les faire ! Je ferai en sorte, en tout cas, que la problématique que vous évoquez soit prise en considération et j'étudierai la possibilité de pratiquer les alternatives que vous suggérez.

Quant à la prostitution des mineurs, j'ai tendance à penser qu'il est plus compliqué aujourd'hui pour les prostituées et les clients de se rencontrer, mais il n'en subsiste pas moins des problèmes sur Internet et sur les réseaux sociaux. Avant le confinement, la prostitution infantile était déjà un volet majeur au sein du plan de lutte contre les violences faites aux enfants que j'ai présenté le 20 novembre dernier. Décideurs publics, associations, magistrats, policiers sont très dépourvus face à ce fléau. J'ai alors décidé la création d'une task force à laquelle les parlementaires seraient associés, afin d'élaborer ensemble un plan d'action contre ce fléau, qu'il faut mettre en lien avec l'exposition croissante des enfants, de plus en plus jeunes, à la pornographie. J'avoue que la situation actuelle a retardé sa mise en place, mais nous y reviendrons au plus vite.

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