Intervention de Jean-Marie Bockel

Je note l’obligation de moyens renforcés que vous évoquez, madame le garde des sceaux.

Permettez-moi de profiter de cette prise de parole pour indiquer à l’ensemble du Gouvernement et au Premier ministre qu’en accord avec le président du Sénat et après avoir auditionné les grandes associations – l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France – la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales est en train de finaliser un protocole prévoyant douze mesures prioritaires que nous allons proposer au Gouvernement.

À la suite des annonces d’hier, je tiens à souligner que le Sénat apporte sa contribution au partenariat avec les territoires que souhaite le Gouvernement.