Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 29 avril 2020 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Démocratie en réponse à la crise sanitaire

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Monsieur le Premier ministre, une question mérite d’être posée : si personne – ni le Président de la République, ni votre gouvernement, ni le Parlement, ni les élus locaux, ni les Françaises et les Français – ne souhaite vivre une deuxième vague d’épidémie et en porter la responsabilité, pour autant, l’état d’urgence sanitaire peut-il justifier un confinement de la démocratie ?

Dès le 20 mars, nous avons exprimé nos plus vives réserves sur le transfert massif des prérogatives du Parlement à l’exécutif. Notre inquiétude était malheureusement fondée : depuis cette date, le Parlement est réduit au rôle de figurant. De visioconférence en visioconférence, notre pouvoir de contrôle est mis en scène pour tenter de masquer la réalité : le Président a décidé, le Parlement est écarté du débat.

Des ordonnances sont prises, en lieu et place de multiples lois ; elles sont immédiatement adoptées. Quand nous questionnons, quand nous proposons, c’est : « Cause toujours ! » Précisions que, par « nous », je n’entends pas exclusivement mon groupe !

Emmanuel Macron, bien seul – c’est lui qui a fait ce choix –, a décidé d’un processus de sortie du confinement le 11 mai, « quoi qu’il en coûte ». En revanche, il n’a pas décidé, seul, de prendre des mesures d’ampleur pour produire les masques, les tests et les médicaments nécessaires ni d’assurer le suivi de telles mesures.

Mon groupe et moi-même vous demandons, monsieur le Premier ministre, de rendre le pouvoir au Parlement.

L’épisode d’hier à l’Assemblée nationale n’est pas acceptable. La mission de la représentation nationale n’est pas seulement de formuler un accord ou un désaccord avec le Gouvernement, sauf à poser la question de confiance. Alors, confiance ou défiance ? Pour la prise en compte de propositions exprimées ici, sur toutes nos travées, y a-t-il confiance ou défiance ?

Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons de considérer la démocratie comme une ordonnance à respecter, face à l’épidémie et jusqu’à la fin de celle-ci : il faut accepter que le débat se tienne avant que les décisions soient prises. Vous ne pouvez pas ainsi proroger vos pleins pouvoirs jusqu’à la fin du mois de juillet.

C’est avec la démocratie et grâce à elle que nous gagnerons, tous ensemble, la bataille contre le Covid-19.

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