Intervention de Corinne Feret

Monsieur le Premier ministre, je vous remercie, au nom du groupe socialiste et républicain, des propos que vous avez tenus à l’égard d’Henri Weber.

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences, tant sociales qu’économiques, met en lumière le rôle primordial des collectivités territoriales et des élus locaux. Je salue l’engagement de ces femmes et ces hommes et les remercie de l’action menée au quotidien au service de leur population.

Tandis que l’État peine à arrêter des orientations claires et à fournir des tests à la population, des masques et équipements aux personnels mobilisés, ce sont les collectivités territoriales qui pallient les manques et, ainsi, assurent la continuité des services, la continuité de l’État.

Hier, le Premier ministre a reconnu le rôle essentiel joué par les élus locaux dans cette crise ; ce matin, il a rencontré les associations d’élus dans un exercice étrange : une concertation a posteriori sur des décisions prises… En confiant à nos élus les clés d’un déconfinement territorialisé, il a augmenté la pression pesant sur leurs épaules. La reconnaissance est une bonne chose, mais c’est de moyens qu’ils ont besoin pour assurer leur mission !

Or cette crise pèse lourdement sur les finances des collectivités territoriales. De fait, en métropole comme dans les territoires ultramarins, le confinement a provoqué un effondrement des recettes, notamment pour les communes touristiques – mon département, le Calvados, en compte beaucoup –, qui perçoivent des taxes de séjour et parfois de casino, en même temps qu’une explosion des dépenses. Le Sénat a chiffré ces conséquences sur les finances locales à 4, 9 milliards d’euros. Sans compter que, au-delà du confinement, les difficultés se prolongeront encore longtemps, sous l’effet de la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Dans ce contexte, le groupe socialiste et républicain tire la sonnette d’alarme : il n’est pas raisonnable de transférer des responsabilités aux collectivités territoriales dans un flou général et sans moyens ! Aussi, madame la ministre, quels moyens allez-vous mobiliser pour épauler les collectivités territoriales ?