Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la sénatrice Corinne Féret, j’ai une conviction profonde, absolue : l’État et les collectivités territoriales doivent travailler ensemble – c’est chez moi une conviction chevillée au corps, pour des raisons que je n’ai pas besoin d’expliquer.

La réunion de ce matin avec les associations d’élus n’avait rien d’étrange : elle était prévue au lendemain du discours du Premier ministre. Nous avons toujours dit qu’un cadre serait fixé, puis les politiques déclinées au plan local. Au demeurant, avant cette réunion, nous avons mené un nombre considérable d’autres réunions avec les élus locaux et leurs associations pour préparer la période qui s’ouvre.

Nous sommes tout à fait conscients des problèmes financiers des collectivités territoriales. C’est si vrai que, dès le début de la crise du Covid-19, nous avons créé des facilités pour leur permettre de faire face aux dépenses imprévues ; nous avons également demandé aux préfets de mobiliser des avances de fiscalité ou de dotations en cas de besoin, afin qu’aucune commune ne soit en difficulté.

Nous savons, bien sûr, que la mise en œuvre du déconfinement entraînera des dépenses supplémentaires. Le Premier ministre vient d’apporter une réponse, sur les masques ; il y en aura d’autres. Le ministre du budget, mon collègue Sébastien Lecornu et moi-même travaillons à bien identifier ces dépenses.

Enfin, des difficultés se poseront à plus long terme, du fait soit d’un surcroît de dépenses, soit d’un défaut de recettes. Nous avons déjà identifié les collectivités territoriales les plus affectées : communes touristiques, communes ultramarines, départements touchés par la baisse des DMTO, notamment.

Le Premier ministre a confié une mission au député Cazeneuve, l’homologue à l’Assemblée nationale de notre ami Jean-Marie Bockel, pour évaluer la situation des collectivités territoriales. C’est tous ensemble que nous apporterons une réponse à leur situation !