Intervention de Cédric Villani

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 9 avril 2020 à 9h40
Technologies de l'information utilisées pour limiter la propagation de l'épidémie de covid-19

Cédric Villani, député, premier vice-président de l'Office :

a confirmé que les notes de l'Office sont appréciées et lues, car bien construites et pertinentes. Elles offrent des synthèses plus techniques que ce que l'on trouve sur les sites d'information grand public. Dans les circonstances actuelles, l'Office doit savoir se montrer visible, sans toutefois sacrifier à la rapidité son exigence de rigueur.

Il faudra formaliser le principe d'une communication et d'échanges réguliers entre l'Office et la mission d'information, dans le respect de la spécificité de l'Office en tant qu'interface entre le monde scientifique et le monde politique. Il pourra ainsi apporter son aide à la mission grâce à des informations constamment actualisées.

Les textes organisant l'Office prévoient que celui-ci ne peut travailler que sur saisine d'une autre instance parlementaire. Mais le contexte est inhabituel et nos récentes notes sont élaborées dans des circonstances exceptionnelles - elles sont d'ailleurs avant tout des notes à destination des membres de l'Office. À l'avenir, cependant, il faudrait que l'Office ait le pouvoir de s'autosaisir des sujets qui lui paraissent pertinents.

Il n'est en effet plus possible d'assurer un traçage individuel des cas contacts comme on le faisait en début d'épidémie. Lors des deux premières alertes, en janvier et au début de février, des contacts avec les entourages primaire et secondaire des patients avaient ainsi systématiquement été pris, après interrogatoire et recension manuelle des personnes concernées, définissant qui devait être testé. La diffusion de l'épidémie avait pu être maîtrisée. La surprise fut d'autant plus grande lorsqu'un foyer de contamination s'est déclaré fin février et que la vague est montée. Les pouvoirs publics ne l'ont pas vu venir.

Après l'épidémie, nous devrons réfléchir à la manière d'améliorer la réponse. Pour l'heure, il faut se tourner vers des solutions plus automatisées pour chercher à reconstituer les chaînes de contamination.

Quant aux données recueillies pendant l'épidémie, il est clair qu'elles ne devront pas être utilisées une fois la crise passée. Les techniques de traçage ne sont acceptables que si les grands principes fondamentaux sont respectés. Cinq points me paraissent essentiels : la collecte doit être anonyme et s'effectuer sous le contrôle de la CNIL ; la durée d'utilisation des données doit être limitée et déterminée à l'avance ; la collecte suppose le consentement éclairé du détenteur des données, qui s'y prête sur la base du volontariat ; la nature et le volume des données collectées doivent être proportionnés à la menace ; l'ensemble de la démarche doit être absolument transparent.

Dans ces conditions, on peut laisser jouer le libre arbitre de chacun pour installer et utiliser l'application. Car la collecte de données relève du choix personnel, dans la mesure où elle ne sera qu'un élément parmi d'autres de la lutte contre l'épidémie. Le choix final revient aux politiques, qui doivent assortir leur décision d'une communication très claire.

La note publiée par Mounir Mahjoubi est très pédagogique, plus longue que celle de l'Office, moins détaillée sur les modalités techniques de la collecte des données, mais avec des éclairages sur les outils mis en oeuvre à l'étranger. Les deux notes se distinguent par le public ciblé et sont en cela complémentaires.

Des entretiens ont eu lieu avec certains membres du comité scientifique, sans que l'organe ait été entendu en tant que tel. Je citerai le professeur Bruno Lina, entendu à deux reprises, Simon Cauchemez, qui est un spécialiste respecté de la modélisation épidémiologique, ou encore Arnaud Fontanet, qui représente la France au comité scientifique constitué auprès de la présidence de la Commission européenne. Par ailleurs, les Académies de médecine, des sciences et des technologies ont constitué un groupe de travail sur le déconfinement, qu'il pourra être intéressant d'entendre.

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