Intervention de Hervé Maurey

Nous auditionnons aujourd'hui M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep), que nous connaissons bien et qui est déjà venu à plusieurs reprises devant nous. Le Sénat, et particulièrement notre commission, sont particulièrement vigilants sur l'aménagement numérique du territoire. Vous ne serez donc pas étonné, Monsieur le Président, que, dès le début de la crise que nous traversons, nous ayons mis en place un groupe de suivi des questions relatives à l'aménagement numérique du territoire, dont les référents sont MM. Patrick Chaize, Jean-Michel Houllegatte et Guillaume Chevrollier.

L'augmentation des usages numériques avec la crise a suscité des craintes quant à la résistance des réseaux. Jusqu'à présent, ceux-ci ont tenu ; vous nous expliquerez ce qui a été fait pour éviter la catastrophe et vous nous direz si nous pouvons être rassurés aujourd'hui. Cette crise a été très révélatrice des forces et des faiblesses de notre société numérique : le télétravail, qui a atteint un record, a permis de maintenir une partie de l'activité économique et de l'enseignement, mais les inégalités territoriales très fortes ont été mises en évidence. Plus de la moitié du territoire n'est pas couvert par une connexion fixe à très haut débit et il existe encore en matière de mobile plusieurs milliers de zones blanches. On mesure à quel point il est nécessaire d'atteindre les objectifs fixés par les programmes de déploiement et, à ce titre, il paraît incroyable que le Gouvernement n'ait pas accepté de consacrer 300 millions d'euros de plus au plan France Très Haut Débit eu égard à l'importance des investissements nécessaires, ainsi que le proposait, notamment, M. Patrick Chaize lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020.

La crise sanitaire va sans doute engendrer des retards dans la mise en oeuvre du New Deal mobile : la mise en service des pylônes du dispositif de couverture ciblée pourrait ainsi être décalée. Des retards pourraient également survenir dans la mise en oeuvre du plan France très haut débit, notamment dans la couverture des zones d'appel à manifestation d'intention d'investissement (AMII). Certains retards étaient prévisibles et il ne faudrait pas que les opérateurs profitent de la crise pour faire entériner des décalages qui auraient eu lieu de toute façon.

Nous sommes très attachés au rôle de l'Arcep et à son pouvoir de contrôle et de sanction, vous pouvez compter sur notre soutien.