Intervention de Patrick Chaize

Je me félicite de la résilience de nos réseaux, grâce auxquels le numérique garantit en cette période de crise la continuité économique et l'enseignement. Il permet aussi, plus fondamentalement encore, que confinement ne rime pas avec isolement, en nous permettant de rester en contact avec nos proches. Il me semblerait donc cohérent que le statut de secteur essentiel soit enfin accordé officiellement aux réseaux de communication électronique. L'Arcep partage-t-elle cette position ?

Nous saluons la reprise des déploiements de réseaux, mais les conditions de travail demeurent dégradées, ce qui entraîne une hausse du coût des prises, y compris sur les RIP. Comment nous assurer que cette hausse soit strictement limitée à cette période ? N'est-ce pas l'occasion de réviser certains RIP anciens dont les conditions financières sont souvent moins favorables pour les collectivités ? Les petites entreprises de travaux publics sont bien plus impactées par la crise que les opérateurs, lesquels pourraient même en bénéficier. Ces derniers s'appuient sur un réseau résilient, bâti par l'ensemble de l'écosystème ; il serait donc cohérent qu'ils soutiennent les entreprises qui le composent. Comment pouvons-nous nous en assurer autrement que par l'expression d'un voeu ?

La Direction interministérielle du numérique (Dinum) a déployé une plateforme permettant aux opérateurs de faire remonter les difficultés qu'ils rencontrent localement dans la conduite des travaux. L'ANCT fera le lien avec les collectivités territoriales, mais je regrette que ces dernières ne puissent elles-mêmes utiliser cette plateforme pour leurs propres remontées.

Les programmes de déploiement ont probablement pris plusieurs semaines, voire plusieurs mois de retard. La seule solution envisageable, à mon sens, serait de geler la période de mars à juin et de reporter les échéances des programmes de déploiement, si nécessaire. L'Arcep accorde-t-elle son soutien public à cette proposition ?