Intervention de Sébastien Soriano

Notre objectif est de débloquer les investissements et les innovations au plus vite après la fin du confinement, monsieur Fouché. Tout dépendra aussi de la réactivité du tissu des sous-traitants. Vous avez raison, monsieur Jacquin, nous pouvons demander des efforts aux opérateurs ; certains y sont prêts, et les ont anticipés. Tous n'ont pas recouru au chômage partiel de la même manière.

Pour réduire la fracture numérique, le législateur pourrait mener une réflexion sur le sens et la portée du service universel social, prévu par la loi, mais limité au tarif social de l'abonnement téléphonique. L'une des difficultés est que la population concernée n'est pas toujours dans une situation administrative identique au reste de la population. Il existe déjà en France des abonnements très peu onéreux - les deuxièmes moins chers au sein de l'OCDE -, avec des quantités de données généreuses. Le marché fait donc déjà une part du travail. Il reste sans doute un maillon à trouver pour combler le fossé entre ces populations et ces forfaits peu chers, et ce n'est peut-être pas aux opérateurs de le faire. Beaucoup d'enseignants ont indiqué avoir perdu un tiers de leurs élèves, sans doute parce que ceux-ci ne parviennent pas à se connecter. En 2018, un code européen des télécoms a été adopté, dont le Gouvernement prévoit de transposer certaines dispositions relatives à cette question.

Quant aux zones blanches, elles sont, par définition, dépourvues de réseau, ce qui fait que l'on ne sait pas apporter de solution rapide : d'où les 150 euros qu'évoque Mme Assassi pour acquérir un équipement satellite. Il y a peut-être une problématique sociale combinée à cette fracture territoriale, en effet. Faut-il interdire les coupures ? C'est un véritable enjeu, avec des foyers qui ont du mal même à se nourrir en cette période difficile. Les opérateurs sont très sensibles à ce sujet et ont un dialogue nourri avec le Gouvernement ; ils font de nombreux gestes commerciaux pour reconduire certains abonnements et augmenter la taille des forfaits. On ne m'a pas signalé de cas de coupure, pour l'instant.