Intervention de Éric Woerth

Commission mixte paritaire — Réunion du 23 avril 2020 à 12h05
Commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Éric Woerth, député, président :

En premier lieu, j'estime que ce deuxième PLFR contient déjà des éléments qui devraient être développés dans un troisième PLFR, encore à venir. Les prévisions macroéconomiques seront amenées à évoluer. L'annulation de charges fiscales et sociales devra faire l'objet d'un débat. Le sujet des assurances est également récurrent.

Sur ce dernier point, il me semble que la participation du secteur de l'assurance est dispersée et mal défendue par les assureurs eux-mêmes. Mais je suis favorable à ce que les dispositions adoptées par le Sénat ne soient pas reprises. Il importe d'éviter, à l'issue de la crise, une foire à l'augmentation d'impôts.

En revanche, je suis satisfait des dispositions de compromis proposées sur les heures supplémentaires : il importait de modifier le plafond existant. Je me réjouis aussi des dispositions nouvelles relatives aux dons et de celles portant sur les subventions des collectivités pour les événements annulés.

J'aimerais que l'on nous explique la teneur des précisions apportées par le Sénat aux garanties d'emprunt et le rôle de Bpifrance.

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