Intervention de Albéric de Montgolfier

Le Sénat a souhaité apporter une solution aux cas qui n'étaient pas couverts par le dispositif du PGE et le Fonds de développement économique et social (FDES) tel qu'actuellement construit. Il avait adopté un amendement permettant à Bpifrance, en cas de refus de prêt bancaire, de consentir un prêt garanti à 100 % par l'État pour les PME. La proposition de compromis, qui n'est issue ni du texte du Sénat ni de celui de l'Assemblée nationale, mais a été élaborée en lien avec le Gouvernement, porte sur un dispositif de prêts participatifs pour les très petites et petites entreprises. Il y aura donc trois dispositifs : le prêt garanti par l'État jusqu'à 90 %, les prêts au titre du FDES et ces prêts participatifs.