Intervention de Éric Woerth

Pourriez-vous également nous éclairer sur les choix opérés en matière de fiscalité énergétique ?

Je formule deux propositions pour ma part. La première porte sur une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des foncières qui auraient consenti à ne pas percevoir de loyers. Bruno Le Maire leur a demandé des abandons de créance, mais il semble que ces abandons ne sont pas constatés dans les faits. J'aimerais donc comprendre si le dispositif qui est prévu à l'article 1er bis est assez incitatif pour les foncières.

La seconde porte sur les informations communiquées au comité de suivi. Il est proposé d'augmenter le nombre de membres du Parlement siégeant au sein du comité de suivi : j'y vois un gage de qualité, de même que la désignation de M. Benoît Coeuré comme président. Je crois toutefois que les données doivent être mises à la disposition du comité suivant une base hebdomadaire et non mensuelle, sans que le comité doive forcément se réunir à ce même rythme : dans une crise, tout change tout le temps.