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Intervention de Cendra Motin
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 avril 2020 à 12h05
Commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Cendra Motin, députée :
Ce texte va contribuer à aides les entreprises, mais nous tenons à conserver les engagements environnementaux de ces derniers mois. Dans le contexte d'un prix très bas du baril de pétrole, renoncer à nos choix de l'automne 2019 sur le régime fiscal du gazole non-routier (GNR) aurait été un très mauvais signal. L'article 12 renforce les exigences du rapport demandé sur la stratégie carbone des entreprises dans lesquelles l'État augmente sa participation, de même qu'il donne un rôle au Haut conseil pour le climat.
La force de nos assemblées, c'est à la fois de faire des propositions et d'effectuer un contrôle. Elles seront pleinement dans leur mission grâce au comité de suivi.
