Intervention de Albéric de Montgolfier

Sur les assurances, le Sénat a voté une taxe sur les réserves de capitalisation et une sur les bonis. Le Gouvernement a été incapable, dans le premier cas, de chiffrer un rendement lors du vote de l'article d'équilibre. Finalement, une évaluation à 1,9 milliard d'euros a pu être fournie plus tard. Aujourd'hui, j'accepte de retirer ces dispositions parce qu'il apparaît nécessaire d'engager un travail approfondi. Comme le disait notre collègue Charles de Courson, les effets seront très différents en fonction des branches.

Sur les États non-coopératifs, la disposition évoquée par mon collègue de la France insoumise visait à interdire les abandons de créance de loyer ou le bénéfice du fonds de solidarité ou des prêts garantis par l'État (PGE) si l'entreprise en cause disposait d'une filiale dans un État non-coopératif. S'agissant de l'accès au fonds de solidarité, ce cas m'apparaît plutôt théorique au regard du profil des entreprises qui ont vocation à bénéficier du fonds.

Plus globalement, le Gouvernement s'est depuis engagé sur le fait que les entreprises ayant des filiales dans ces pays ne puissent effectivement pas bénéficier des aides. Il conviendra de vérifier que c'est bien le cas.

Sur le chômage partiel, je suis d'accord avec ce qui a été dit : le montant qui figure dans le deuxième projet de loi de finances rectificative est probablement en-dessous de la réalité. La proposition de Charles de Courson n'est néanmoins pas plus sûre que celle inscrite dans le texte.