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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 29 avril 2020 : 1ère réunion
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2020 — Communication de m. hervé maurey président et des rapporteurs en visioconférence
Hervé Maurey, président :J'ajoute que nous attendons la mise en oeuvre du schéma national des services de transport, prévu par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, qui n'a toujours pas été élaboré, malgré nos nombreuses relances.
