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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 29 avril 2020 : 1ère réunion
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2020 — Communication de m. hervé maurey président et des rapporteurs en visioconférence
Hervé Maurey, président :Il est en effet important que vous puissiez faire le lien entre notre assemblée et l'ANCT, et que vous puissiez continuer à suivre la mise en place de cette agence, qui présente encore de nombreuses incertitudes.
Ces interventions rappellent l'importance du suivi de l'application des lois, qui n'est pas toujours un exercice « naturel » pour le Gouvernement, comme l'attestent les délais parfois longs de publication de certaines mesures d'application et l'existence de dispositions anciennes qui ne sont pas appliquées. Il est important que les rapporteurs réalisent un travail de suivi, afin de s'assurer que lois sont appliquées dans des délais raisonnables, et en conformité avec la volonté du législateur. Quand cela est possible, il convient également que nous soyons associés ou du moins consultés le plus en amont possible sur la rédaction des mesures d'application.
La téléconférence est close à 9 heures 45.
La téléconférence est ouverte à 10 heures 30.
La téléconférence est ouverte à 10 h 30.
