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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 mai 2020 à 9h00
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire — Demande de saisine désignation d'un rapporteur et examen du rapport pour avis
Catherine Deroche, rapporteure pour avis :C'est le préfet qui, sur la base d'un signalement du médecin, prendra la décision d'isolement.
