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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Gérard Larcher, président :Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Albéric de Montgolfier, Charles Guené, Mme Nicole Bricq, MM. François Marc et Thierry Foucaud.
Suppléants : MM. Jean-Pierre Fourcade, Philippe Dominati, Philippe Dallier, Éric Doligé, Mme Michèle André, MM. Jean-Pierre Demerliat et François Fortassin.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que j’en aurai été informé.
