Intervention de Alain Milon

Nous entendons ce matin Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France.

Je rappelle que l'agence Santé publique France a été créée par la loi « Santé » de 2016. L'agence a repris l'ensemble des missions de veille sanitaire exercées par l'institut de veille sanitaire, l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé et l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Éprus). Ce dernier aspect de ses missions retiendra particulièrement notre attention aujourd'hui.

Nous avons entendu une première fois Mme Chêne le 26 février dernier sur l'épidémie de covid-19 alors que l'organisation mondiale de la santé (OMS) ne la qualifiait pas encore de pandémie.

Nous n'avions alors pas conscience de la carence majeure en équipements de protection individuels à laquelle notre pays allait être confronté du fait de l'absence de stocks au sein des instances chargées d'en constituer : l'agence Santé publique France, dont vous assurez la direction générale depuis l'automne dernier, et les hôpitaux.

J'insiste sur la date de votre nomination car il n'est pas question pour notre commission de rechercher aujourd'hui une quelconque responsabilité dans cette affaire de gestion des stocks de masques, ce n'est pas notre propos.

Il s'agit pour nous de tenter de répondre principalement à deux questions que nous nous posons de manière lancinante :

- quelles sont les raisons pour lesquelles notre pays s'est trouvé à ce point dépourvu des équipements de protection nécessaires que sa stratégie de lutte contre le virus a pu sembler dictée par la pénurie ?

- ce constat étant posé, quels sont les facteurs explicatifs des immenses difficultés rencontrées par les autorités publiques pour se procurer ces équipements ?

Je souhaiterais, même si nous sommes encore dans la gestion de la crise, que vous puissiez nous apporter un premier retour d'expériences sur cette question des équipements de protection individuels. Quel a été, par exemple, l'impact de la réquisition sur les acteurs privés ? Le week-end dernier a connu un début de polémique sur les commandes massives passées par les enseignes de la grande distribution. Après plusieurs mois de rationnement imposé aux hôpitaux et aux pharmacies dans la distribution de masques aux soignants, on peut comprendre que cette situation ait ému l'ensemble des ordres des professions de santé. Pouvez-vous nous garantir que le stock d'État de masques a aujourd'hui atteint un niveau suffisant pour répondre aux besoins des hôpitaux et pharmacies et justifier l'absence de réquisition des commandes passées par la grande distribution ? Vu les volumes commandés, les compétences des acheteurs de ces enseignes auraient-elles d'ailleurs pu être mises à contribution ?

En matière de doctrine pour la constitution de stocks stratégiques de masques, notamment en termes de répartition des responsabilités entre État et hôpitaux, quels enseignements tirez-vous de la crise actuelle ?

Je termine cette introduction en rappelant que notre commission était opposée au transfert du financement de Santé publique France à l'assurance maladie pour plusieurs raisons. D'une part, le Parlement perdait de la visibilité sur le financement des agences sanitaires mais surtout nous considérons qu'il s'agit d'une dépense régalienne qui relève par conséquent du budget de l'État. Je compte le rappeler dans les prochains jours par un courrier au Gouvernement.

Madame la directrice générale, vous avez la parole.