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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Gérard Larcher, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.
La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Éric Doligé, Albéric de Montgolfier, Mme Nicole Bricq, MM. François Marc et Thierry Foucaud.
Suppléants : MM. Jean-Pierre Fourcade, Charles Guené, Philippe Dallier, Philippe Dominati, Mme Michèle André, MM. Jean-Pierre Demerliat et François Fortassin.
