Intervention de Geneviève Chène

N'assurant la direction de l'agence que depuis novembre 2019, il ne m'appartient pas de revenir sur les prises de position et les décisions prises au cours de la période antérieure sur la répartition des rôles en matière de constitution de stocks stratégiques. Il m'appartenait en revanche de mettre en oeuvre la doctrine énoncée par le ministère au moment où j'ai pris mes fonctions.

Plusieurs d'entre vous ont souligné l'importance de l'acculturation de la population générale au port du masque : il s'agit d'un point important pour lequel l'agence a produit et publié une synthèse des recommandations. Les masques sanitaires et non sanitaires ne sont intéressants que lorsque leur port est généralisé.

Je vais m'efforcer d'apporter une réponse globale sur le rôle de Santé publique France en matière d'approvisionnement des produits de santé, dont nous sommes l'un des opérateurs en cette période de crise. Actuellement, une cellule logistique placée directement auprès du ministre de la santé se charge de l'identification des producteurs susceptibles d'être contactés et de fournir les produits nécessaires pour la constitution des stocks stratégiques - ce qu'on appelle le « sourcing ». À ce jour, la Chine est notre premier fournisseur ; les producteurs français ont été bien entendu sollicités mais leurs capacités ne leur permettaient pas de répondre au niveau des demandes. Une fois ce « sourcing » réalisé par cette cellule, le ministre saisit l'agence de l'ensemble des besoins exprimés par les acteurs de santé et nous demande de procéder à l'achat centralisé, pour le compte de l'État, de ces produits de santé (qui comprennent les masques, mais aussi d'autres éléments de protection individuelle des professionnels de santé), ce qu'on exécute à l'issue d'une phase de négociation. S'en suivent les phases de commande, de réception, de constitution et de répartition des différents stocks.

Je vous signalerai deux problèmes particuliers de la phase de commande, qui demeureront récurrents tant que la production française ne pourra absorber l'ensemble de la demande : nous affrontons régulièrement des difficultés liées aux tensions croissantes sur le fret ainsi qu'aux contrôles de qualité à assurer sur l'ensemble de la chaîne d'importation. Pour le premier problème, un pont aérien a été mobilisé, et nous réfléchissons actuellement à l'ouverture d'un pont maritime. Pour le second problème, nous veillons, en coopération avec l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), à la vérification de la qualité par la passation d'un contrat de sous-traitance avec un opérateur en Chine capable de qualifier le plus tôt possible les éventuels défauts des produits.

Santé publique France a la responsabilité logistique de la commande. Nous recevons les instructions ministérielles pour la libération des stocks réceptionnés vers les groupes hospitaliers ou vers les grossistes-répartiteurs. Notre responsabilité se limite à cette exécution logistique, qui n'en demeure pas moins considérable.

Pour ce qui est de la constitution de stocks de médicaments, nous assurons traditionnellement la commande de stocks d'antiviraux ou de vaccins antigrippaux. Depuis quelques jours, nous sommes sollicités pour constituer des stocks de médicaments spécifiques en tension dans le système hospitalier. Les commandes en cours de préparation.

Je n'ai pas connaissance d'une coordination européenne en la matière, mais je trouverais cela sans doute très opportun.