Intervention de Vincent Eblé

Depuis le début de la crise sanitaire, les collectivités territoriales ont été en première ligne pour accompagner et protéger nos concitoyens ainsi que pour soutenir nos entreprises.

De nombreux exemples d'initiatives prises par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions nous ont été remontés, via des canaux d'informations qui nous sont propres, et je veux en saluer les initiateurs.

Je pense par exemple à l'approvisionnement en masques, pour lequel les collectivités se sont mobilisées bien au-delà de leurs compétences, et je m'interroge à ce titre sur la disparition de la clause générale de compétences, eu égard au caractère multiforme des tâches que les collectivités territoriales ont aujourd'hui à prendre en charge. Je pense également au développement de plateformes mettant en relation les producteurs locaux et les consommateurs et, bien sûr, à leur participation au fonds national de solidarité, singulièrement pour ce qui concerne l'échelon régional.

Tous ces efforts ont montré une forte capacité d'adaptation et de mobilisation, facilitée par les aménagements législatifs et réglementaires institués par la loi d'urgence du 23 mars dernier et les nombreuses ordonnances prises à la même période.

Ces initiatives ont toutefois impliqué des dépenses nouvelles et imprévues pour les collectivités territoriales dans un contexte, vous le savez, marqué par un fort sentiment d'incertitude s'agissant de l'évolution de leurs recettes. En effet, la crise sanitaire s'accompagne d'une crise économique sans précédent. Les conséquences de celle-ci sont importantes sur le champ de l'emploi, mais sont également significatives sur les recettes des collectivités territoriales, même si certaines incertitudes subsistent quant à leur ampleur.

Dans les premiers jours de la crise, notre commission des finances avait estimé ces pertes à un minimum de 5 milliards d'euros pour les années 2020 et 2021. Puis le secrétaire d'État, Olivier Dussopt, a évoqué un montant de 11 milliards d'euros et le 29 avril dernier, le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, les chiffrait à 14 milliards d'euros.

Au-delà des recettes de fiscalité pour lesquelles nous nous attendons à une importante diminution, les collectivités territoriales sont également confrontées à la baisse de leurs produits des services : restauration scolaire, entrées dans les équipements sportifs et culturels, stationnement payant, vente du bois... : même si leur poids financier est inégal, ce sont autant d'exemples de sources de revenus aujourd'hui touchées - et peut être durablement - par la crise sanitaire et économique.

Les deux dernières lois de finances rectificatives ont été l'occasion pour nombre de nos collègues sénateurs de se faire la voix des préoccupations des élus locaux et de leurs attentes.

Comme, je le crois, l'ensemble de mes collègues, j'attends donc de cet échange que vous puissiez nous présenter la situation dans laquelle se trouvent actuellement les collectivités territoriales, nous préciser la nature des moyens que vous comptez mettre en oeuvre pour les soutenir - financièrement notamment - tant dans la période actuelle que dans la préparation du déconfinement qui approche et, enfin, nous faire état des orientations qui sont les vôtres pour accompagner la relance de l'investissement local.