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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Sébastien Lecornu ministre chargé des collectivités territoriales
Cette audition est l'occasion de faire le point sur la situation et les perspectives financières des collectivités locales, sujet qui est en grande partie devant nous alors que le déconfinement commence à se dessiner.
Nous nous rejoignons sur les premières analyses de la situation financière des collectivités locales. Le Gouvernement y a été très attentif dès le début, en donnant des capacités d'agir aux collectivités territoriales par ordonnance. L'État s'est fortement engagé dans la lutte contre la crise, notamment avec le fonds de solidarité qui a mobilisé 7 milliards d'euros du budget de l'État. Les collectivités ont été avec l'État, main dans la main, pour répondre à l'urgence.
Il est désormais nécessaire de consacrer du temps à l'analyse de la situation. Une mission a été confiée au député Jean-René Cazeneuve. Tous les travaux, aussi bien les vôtres que ceux de l'Assemblée nationale et de toutes les commissions qui se sont penchées sur le sujet, doivent être rassemblés et étudiés attentivement. Comme vous l'avez expliqué, on parvient déjà à identifier les situations les plus fragiles. Je pense notamment aux communes touristiques, aux collectivités d'outre-mer, ainsi qu'aux départements frappés par la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) alors que les dépenses sociales risquent d'augmenter.
