Intervention de Sébastien Lecornu

Afin de cadrer nos travaux, j'aimerais commencer par préciser notre méthodologie et je formulerai trois remarques.

Premièrement, le constat. Comment mesurer précisément l'impact de la crise sur les collectivités territoriales ? Il faut éviter de porter un regard qui serait trop macroéconomique. L'impact de la crise ne sera pas le même pour les régions, les départements, les intercommunalités et les communes. Il différera également en fonction de l'assiette et du panier de ressources des différentes collectivités. Les communes touristiques et les communes d'outre-mer semblent à cet égard les plus fragiles. Près de 4 000 communes sont classées « à risque » en raison de la sensibilité de leurs ressources au produit de certaines recettes telles que la taxe de séjour ou les produits issus des casinos, des activités hippiques et autres activités saisonnières.

À cet impact sur les recettes s'ajoutent des dépenses exceptionnelles, qui sont de deux types. Il peut s'agir soit de dépenses ponctuelles liées au Covid-19, telles que les achats de masques, soit de dépenses plus structurelles, telles que le soutien aux personnes fragiles pour les départements et les centres communaux d'action sociale (CCAS) ou le soutien à la relance de l'économie pour les intercommunalités et les régions. Se pose également la question de la temporalité de la perte de recettes. Dans le cas des DMTO ou du versement mobilité, la perception des recettes est contemporaine et il y a donc urgence. Pour d'autres recettes, telles que celles issues de la fiscalité économique, il y a un décalage dans le temps, et l'impact sur les collectivités se fera sentir en 2021. Par ailleurs, la perte de recettes de CVAE est moins aisée à documenter que celle des DMTO, au sujet de laquelle nous pouvons compter sur l'expérience de 2009.

Ma seconde remarque concerne les collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'une question à part. La question de l'octroi de mer devra être documentée de façon spécifique.

Ma troisième remarque concerne enfin les solutions que nous pourrons apporter. Deux types de solutions doivent être distingués. Il y a tout d'abord les solutions de secours, qui visent à s'assurer qu'une collectivité ne rencontre pas de difficultés de paiement. À ce stade, seule une petite dizaine de communes s'est manifestée auprès de la direction générale des finances publiques (DGFiP) ou des préfets. Elles ont été accompagnées par des avances de dotation globale de fonctionnement (DGF), de fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ou de douzièmes de fiscalité. À côté de ces réponses de secours, il y a les instruments de relance de l'économie, notamment via l'investissement local, qui s'inscrivent sur un temps plus structurel et qui devraient relever notamment du projet de loi de finances pour 2021.