Intervention de Albéric de Montgolfier

J'aimerais tout d'abord exprimer mon étonnement sur un point. Le Sénat a adopté le 23 mars dernier la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, qui prévoyait l'application d'un taux de TVA réduit sur les gels hydroalcooliques, les masques mais également, à notre initiative, sur les tenues de protection adaptées à la lutte contre l'épidémie. Cette mesure devait notamment bénéficier aux collectivités territoriales qui achètent massivement ces équipements. Les arrêtés ministériels devant définir la liste de ces produits n'ont toujours pas été publiés. Des collectivités territoriales d'Eure-et-Loir m'ont signalé qu'elles continuaient à se voir facturer un taux de TVA à 20 %. On m'a indiqué que leur publication serait « bloquée ». L'urgence ne semble pas comprise par tous au sein de l'État. Nous aimerions que la volonté des parlementaires qui s'est exprimée de manière assez unanime, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, se traduise dans les faits. Le sujet est d'autant plus pressant que, du fait du caractère rétroactif de la mesure, les régularisations risquent d'être importantes.

Mes questions portent principalement sur les recettes. Gérald Darmanin et Olivier Dussopt ont évoqué une baisse globale des recettes de 4 milliards d'euros en 2020 et de 10 milliards d'euros en 2021. A-t-on affiné ces estimations selon les ressources ? Je pense notamment à la part de TVA affectée aux régions, qui devrait revenir à son niveau historique de 4,1 milliards d'euros. Pouvez-vous nous confirmer ce chiffre ? Peut-être faudrait-il envisager de suspendre le mécanisme de régularisations mensuelles.

Ma deuxième question porte sur les DMTO. Avez-vous d'ores et déjà estimé les pertes de recettes de cet impôt ?

Se pose également la question de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), qui intéresse aussi bien les collectivités territoriales que les entreprises. Je ne vois pas comment les collectivités pourraient percevoir des recettes de TASCOM provenant d'entreprises dont les locaux ont fermé ou qui ont subi des pertes de chiffres d'affaires telles que le versement de cet impôt ne serait pas supportable. À l'inverse, les entreprises de e-commerce échappent à la TASCOM. Il y a là une distorsion de concurrence. Quelle est votre analyse sur ce sujet ?

Enfin, comment relancer l'investissement, qui est aujourd'hui bloqué pour des raisons financières mais également et surtout juridiques ? Les élections n'ayant pu être menées à leur terme, de nombreux exécutifs communaux et intercommunaux sont contraints de se limiter à la gestion des affaires courantes. On peut donc craindre un effondrement de la commande publique, avec un fort impact sur l'activité et l'emploi des secteurs qui en sont dépendants, tels que le BTP.