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Intervention de Christine Lavarde
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Sébastien Lecornu ministre chargé des collectivités territoriales
Christine Lavarde :Une partie de ma question relative à la réforme des indicateurs et à la réforme du Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) et du fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) a déjà partiellement reçu une réponse.
Concernant les modalités envisagées pour la relance, quelles mesures seront prises pour la région francilienne ?
Les établissements publics territoriaux (EPT) vont transférer le produit de CFE qu'ils perçoivent au 1er janvier 2021 et, ainsi, finir de perdre toutes leurs recettes puisqu'ils ont déjà transféré leur ancien produit de CVAE.
Des réponses devaient être apportées dans le cadre du projet de loi de loi « 3D » : sont-elles ajournées ? Peut-on d'ores-et-déjà donner des assurances aux EPT quant au maintien de leurs recettes de CFE ?
